# Compensation standard du transporteur

La grande majorité des expéditions Linkolis sont livrées sans incident. Cependant, lorsqu'un problème survient — colis perdu, marchandise endommagée ou erreur de préparation — cette page explique comment fonctionne l'indemnisation et à quoi vous pouvez vous attendre.

{% hint style="info" %}
L'indemnisation standard du transporteur est basée sur le **poids du colis**, et non sur sa valeur déclarée. Pour les expéditions de grande valeur, nous recommandons d'activer l'assurance ad valorem afin de garantir une couverture complète jusqu'à 5 000 €.
{% endhint %}

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### Règles

#### Produits endommagés

Linkolis n'est pas responsable de :

* Dommages causés **avant l'arrivée des produits** à l'entrepôt (défauts de fabrication, dommages pendant le transport entrant, etc.)
* Dommages dus à une **défaut inhérent, problème de qualité ou vice** des marchandises elles-mêmes

#### Délais de réclamation

Pour être éligibles à une indemnisation, les réclamations doivent être soumises via votre compte Linkolis dans les délais suivants :

| Type d'incident | Délai                                            |
| --------------- | ------------------------------------------------ |
| Colis perdu     | **30 jours** après la préparation de la commande |
| Colis endommagé | **5 jours ouvrés** après la livraison            |

{% hint style="warning" %}
Les réclamations soumises après ces délais ne seront pas éligibles à une indemnisation. Veuillez signaler les incidents rapidement.
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### Définitions

#### Retour abusif

Un retour transporteur est considéré comme abusif dans les cas suivants :

* Le transporteur n'a effectué **aucune tentative de livraison** — vérifiable dans l'historique de la commande
* Pour une livraison à domicile, le transporteur a tenté **une seule livraison** (au lieu de deux) avant de retourner le colis
* Le colis est resté **moins de 8 jours** en point relais avant d'être retourné

Un retour est **pas** considéré comme abusif si :

* Un nombre suffisant de tentatives de livraison apparaît dans l'historique de la commande
* Le transporteur indique disposer d'informations de livraison incorrectes ou manquantes
* Il y a eu des échanges entre le transporteur et le destinataire

#### Déclaré livré mais non reçu

Lorsque le suivi du transporteur indique une livraison (dans la boîte aux lettres ou en main propre) mais que le destinataire affirme ne pas avoir reçu le colis.

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### Politique d'indemnisation

| Motif                           | Conditions                                                                                            | Documents requis                                                                           | Enquête                            | Indemnisation                                                                                              |
| ------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------ | ---------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| **Colis perdu en transit**      | Perte confirmée par le transporteur                                                                   | Aucun                                                                                      | Enquête du transporteur            | Le moindre entre : indemnisation contractuelle ou valeur de la commande hors TVA                           |
| **Déclaré livré mais non reçu** | Le transporteur doit livrer contre signature (pas d'indemnisation pour les livraisons sans signature) | ID de l'acheteur + déclaration de non-réception                                            | Enquête du transporteur            | Le moindre entre : indemnisation contractuelle ou valeur de la commande hors TVA                           |
| **Produit(s) endommagé(s)**     | Commande livrée il y a moins de 5 jours ouvrés                                                        | Photos des produits endommagés + photo de l'emballage (facultatif)                         | Examen interne basé sur les photos | Le moindre entre : indemnisation contractuelle ou valeur de la commande hors TVA                           |
| **Produit(s) manquant(s)**      | —                                                                                                     | Aucun                                                                                      | Examen interne basé sur le poids   | Frais de préparation et d'expédition d'une commande de remplacement                                        |
| **Produit(s) incorrect(s)**     | —                                                                                                     | Photos des articles incorrects (code-barres visible) + facture du fournisseur (facultatif) | Examen interne basé sur les photos | Frais de préparation et d'expédition du remplacement + valeur d'achat de l'article incorrect jusqu'à 100 € |
| **Retour abusif**               | —                                                                                                     | Aucun                                                                                      | Examen interne                     | Frais d'expédition de l'envoi initial                                                                      |

{% hint style="info" %}
Si une commande de remplacement est convenue et utilise le même type de service, Linkolis remboursera la commande de remplacement — sinon, la commande initiale sera remboursée.
{% endhint %}

{% hint style="warning" %}
Si aucune facture fournisseur n'est fournie pour une réclamation concernant un produit incorrect, l'indemnisation est plafonnée à **20 % de la valeur commerciale** jusqu'à 100 €. Si la valeur d'achat dépasse 100 €, une étiquette de retour sera envoyée et remboursée.
{% endhint %}

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### Indemnisation contractuelle du transporteur

L'indemnisation standard du transporteur en cas de perte ou de dommage du colis est calculée sur la base du **poids du colis ou des produits concernés**, plafonnée comme suit :

| Entrepôt d'origine        | Plafond d'indemnisation                       |
| ------------------------- | --------------------------------------------- |
| 🇧🇪 Belgique (Bruxelles) | **23 € / kg** jusqu'à un maximum de **200 €** |
| 🇫🇷 France               | **23 € / kg** jusqu'à un maximum de **200 €** |

Cela s'applique aux expéditions nationales et internationales. Les deux entrepôts expédient via DPD Belgium, donc les mêmes conditions d'indemnisation contractuelle s'appliquent quel que soit l'entrepôt d'origine.

{% hint style="warning" %}
L'indemnisation standard est calculée sur le poids, et non sur la valeur. Un colis de 500 g d'une valeur de 800 € recevrait une indemnisation standard maximale de 11,50 €. Pour une couverture à hauteur de la valeur totale, activez l'assurance ad valorem.
{% endhint %}

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### Assurance ad valorem

Si vous avez souscrit une assurance ad valorem, l'indemnisation est plafonnée à la **valeur déclarée assurée** dans les cas suivants :

* Article endommagé
* Colis perdu
* Déclaré livré mais non reçu — uniquement lorsqu'il est livré contre signature

{% hint style="info" %}
L'assurance ad valorem ne s'applique que lorsque le transporteur reconnaît sa responsabilité et accepte le remboursement. Pour tous les détails sur la couverture, les coûts et l'activation, consultez la page Assurance Ad Valorem.
{% endhint %}

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Des questions sur un dossier d'indemnisation ? Contactez-nous à <help@linkolis.com>.


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

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GET https://docs.linkolis.com/fr/commandes/compensation-standard-du-transporteur.md?ask=<question>
```

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